L’une des étapes obligatoires de la création d’entreprise consiste à lui fournir une adresse officielle. Cette étape peut être très compliquée pour certains, notamment pour les auto-entrepreneurs qui se lancent avec un budget très serré.
En réalité, cette adresse, dite « domiciliation de l’entreprise », peut être établi dans différents endroits et certains peuvent même être gratuits : adresse personnelle, entreprise de domiciliation, domiciliation en ligne, etc.
Ce qui rend cette étape très importante, c’est le fait qu’elle doit être déclarée auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises).
Après avoir présenté le dossier nécessaire justifiant l’identité du responsable, l’entreprise peut alors bénéficier d’une attestation de domiciliation du siège social.
Qu’est-ce que la domiciliation de l’entreprise ?
La loi oblige toute entreprise à domicilier son activité. Donc, avant d’obtenir une immatriculation, le responsable doit déterminer une adresse officielle de son siège social. L’objectif principal de la domiciliation est d’accorder une adresse administrative à l’entreprise qui sera, bien entendu, mise à la disposition des clients, partenaires, fournisseurs, prospects, etc.
De ce fait, l’identification d’une adresse de domiciliation est essentielle pour le bon déroulement de l’activité de l’entreprise. D’un autre côté, la domiciliation de l’entreprise est importante, car elle donne une nationalité à votre entreprise.
Note : l’adresse officielle de l’entreprise sera utilisée dans les factures, les devis, la boite aux lettres, les courriers, etc.
Quelles sont les solutions de domiciliations de mon entreprise ?
En réalité, il existe plusieurs solutions de domiciliation d’entreprise. Certaines peuvent même être gratuites comme l’adresse personnelle du dirigeant.
Adresse personnelle du dirigeant
Dans ce cas, le responsable (qui peut être l’auto-entrepreneur), doit prouver la possession de son logement ou du moins, avoir l’accord du propriétaire.
Bon à savoir : dans le cas d’une société, seule l’adresse du responsable peut être utilisée. Les associés n’ont pas le droit d’opter pour cette option.
Entreprise de domiciliation
Il est également possible d’opter pour une entreprise de domiciliation. Cette dernière loue son adresse aux futures entreprises aux budgets limités qui cherchent des solutions à moindre coût.
Espace de coworking
L’espace de coworking est une solution qui a connu un énorme succès ces dernières années. Le principe est simple, plusieurs entreprises louent un local (colocation d’entreprise ou pépinières d’entreprises), à prix très réduit.
Domiciliation en ligne
Désormais, une nouvelle solution existe pour ceux qui cherchent des méthodes de domiciliation simples, gratuites ou à prix très réduits : la domiciliation en ligne. Cette option présente de nombreux avantages :
- Tarifs réduits ;
- Bénéficier d’une adresse prestigieuse ;
- Donner l’occasion à votre entreprise d’être visible et accessible dans plusieurs pays.
Quel est le rôle de l’attestation de domiciliation d’une société ?
En réalité, l’attestation de domiciliation intervient dans de nombreuses formalités juridiques. C’est un document qui atteste de l’adresse du siège social de l’entreprise. Ainsi, quel que soit le statut de la société, certaines démarches l’impliquent tel que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel.
De plus, une attestation de domiciliation du siège social de l’entreprise justifie également la jouissance du local occupé.
Comment rédiger l’attestation de domiciliation d’une entreprise ?
Si la société est domiciliée à l’adresse personnelle du responsable, ce dernier doit faire une déclaration sur l’honneur. Plusieurs options se présentent dans ce cas :
- Le responsable est propriétaire de son logement : il doit faire une déclaration qui certifie que l’entreprise est domiciliée à son adresse personnelle ;
- Le responsable est un locataire : le responsable doit obtenir l’accord du propriétaire du bien puis rédiger une attestation de domiciliation ensuite l’adresser au Centre de Formalités des Entreprises.
Donc, peu importe la situation du responsable, c’est à lui de rédiger l’attestation de domiciliation.
Que doit contenir une attestation de domiciliation de l’entreprise ?
Si vous êtes amené à rédiger votre attestation de domiciliation vous-même, sachez que les étapes à suivre sont relativement simples. Sinon, vous pouvez utiliser des modèles d’attestation de domiciliation disponibles sur Internet.
Toutefois, si vous comptez rédiger votre attestation de manière intégrale, voici les informations que vous devez reprendre :
- L’identité du responsable ;
- Les identifiants de l’entreprise ;
- L’adresse du siège social ;
- La date.
Note : l’adresse de l’entreprise apparaîtra sur le Kbis, soyez alors sûr de votre choix.
Quels sont les documents à présenter pour avoir une attestation de domiciliation ?
Pour obtenir votre attestation de domiciliation, certains documents doivent être présentés pour justifier votre situation :
- Domiciliation à l’adresse personnelle en tant que propriétaire : un justificatif du domicile ;
- Domiciliation à l’adresse personnelle en tant que locataire: un justificatif du domicile (facture du téléphone, facture d’électricité, etc.) et une autorisation du propriétaire ;
- Domiciliation dans un local commercial : une copie du contrat de bail (ou un justificatif de jouissance pour les propriétaires).
Sinon, il est même possible d’utiliser le siège social d’une autre entreprise, si cette dernière vous donne son accord (le justificatif à présenter dans ce cas est une autorisation de l’entreprise mère).